Dernière mise à jour : 08/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Distribution Plus

• SIREN : 477 914 303
• SIRET : 477 914 303 00011
• TVA Intracommunautaire : FR83477914303
• Gérant : Luc Delormeau
• Adresse : 8 Passage Abel Leblanc, 75012 Paris, France
• E-mail : contact@plus-distribution.fr
• Téléphone : 06 73 47 59 68

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.plus-distribution.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le site commercialise notamment :

• Remorques
• Accessoires pour remorques
• Pièces et équipements associés
• Articles tendances et produits divers

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible.

3. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Vendeur pourra alors proposer :

• un produit équivalent ;
• un délai supplémentaire ;
• ou l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations inexactes.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sont :

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou d’incident de paiement.

7. Livraison

Zones desservies

Les produits peuvent être livrés en France et dans les pays proposés lors du processus de commande.

Délais

Les commandes sont généralement livrées sous :

5 à 7 jours ouvrés

à compter de la validation du paiement.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes logistiques ou les périodes de forte activité.

Frais de livraison

La livraison est gratuite pour toutes les commandes sauf indication contraire mentionnée sur une fiche produit spécifique.

Réception des colis

Le Client doit vérifier l’état du colis lors de la livraison.

Toute anomalie constatée doit être signalée au transporteur et au service client dans les meilleurs délais.

8. Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné prend physiquement possession des produits.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Afin d’améliorer l’expérience client, Distribution Plus accorde un délai de retour commercial étendu à trente (30) jours après réception de la commande.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :

contact@plus-distribution.fr

10. Conditions de retour

Les retours sont gratuits.

Le produit doit être :

• retourné dans son état d’origine ;
• complet ;
• non détérioré ;
• accompagné de tous ses accessoires éventuels.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature et son fonctionnement.

11. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

12. Garanties légales

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions du site ;
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ;
• des cas de force majeure ;
• des perturbations imputables à des tiers.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

14. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Distribution Plus ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande ou dès leur désignation par la société.

17. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.

19. Contact

Distribution Plus

8 Passage Abel Leblanc
75012 Paris
France

Téléphone : 06 73 47 59 68

E-mail : contact@plus-distribution.fr

Site internet : www.plus-distribution.fr